Déclaration préalable de travaux
N° DP 0920041700073
Ville de Asnières-sur-Seine · 92600
Bénéficiaire
HALARD ASNIERES
Adresse du terrain
12 RUE MONTESQUIEU ASNIERES-SUR-SEINE 92600
Date d'autorisation
17/06/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AV 70
Superficie du terrain
166 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation17/06/2017

👤Demandeur

DénominationHALARD ASNIERES
SIRET82840731200010
SIREN828407312
Code postal93400
LocalitéSAINT-OUEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementHauts de Seine (92)
CommuneAsnières-sur-Seine (92004)
Code postal92600
Adresse12 RUE MONTESQUIEU ASNIERES-SUR-SEINE 92600
ParcellesAV 70
Superficie terrain166 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant268 m²
Surface locaux créée15 m²
Surface locaux démolie3 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.