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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0920041300148
Ville de Asnières-sur-Seine · 92600
Bénéficiaire
E.M.S.
Adresse du terrain
374 AVENU D ARGENTEUIL ASNIAˆRES SUR SEINE 92600
Date d'autorisation
31/07/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 301
Superficie du terrain
7590 m²
Surface locaux créée
101 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation31/07/2013

👤Demandeur

DénominationE.M.S.
SIRET31792437100022
SIREN317924371
Code postal92600
LocalitéASNIERES-SUR-SEINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementHauts de Seine (92)
CommuneAsnières-sur-Seine (92004)
Code postal92600
Adresse374 AVENU D ARGENTEUIL ASNIAˆRES SUR SEINE 92600
ParcellesF 301
Superficie terrain7590 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée101 m²
Surface commerce créée101 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.