Permis de construire
N° PC 0920042400033
Ville de Asnières-sur-Seine · 92600
Bénéficiaire
REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
Adresse du terrain
RUE DES BAS SUR TERRE PLEIN CENTRAL NIVEAU VOIR ASNIERES-SUR-SEINE 92600
Date d'autorisation
24/09/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OR · OR
Superficie du terrain
Surface locaux créée
109 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation24/09/2024
Ouverture du chantier20/01/2025

👤Demandeur

DénominationREGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
SIRET77566343801906
SIREN775663438
Code postal94120
LocalitéFONTENAY-SOUS-BOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementHauts de Seine (92)
CommuneAsnières-sur-Seine (92004)
Code postal92600
AdresseRUE DES BAS SUR TERRE PLEIN CENTRAL NIVEAU VOIR ASNIERES-SUR-SEINE 92600
ParcellesOR · OR
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireOui
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1229 m²
Surface locaux créée109 m²
Surface publique avant1229 m²
Surface publique créée109 m²
Type de service public1
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.