Permis de construire
N° PC 0920042300044
Ville de Asnières-sur-Seine · 92600
Bénéficiaire
SCCV ASNIERES 36 BROSSOLETTE
Adresse du terrain
36 RUE PIERRE BROSSOLETTE ASNIERES-SUR-SEINE 92600
Date d'autorisation
10/09/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AV 36
Superficie du terrain
1415 m²
Surface locaux créée
340 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation10/09/2024

👤Demandeur

DénominationSCCV ASNIERES 36 BROSSOLETTE
SIRET94824456100015
SIREN948244561
Code postal92100
LocalitéBOULOGNE-BILLANCOURT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementHauts de Seine (92)
CommuneAsnières-sur-Seine (92004)
Code postal92600
Adresse36 RUE PIERRE BROSSOLETTE ASNIERES-SUR-SEINE 92600
ParcellesAV 36
Superficie terrain1415 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max7
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3008 m²
Surface locaux créée340 m²
Surface locaux démolie3008 m²
Surface commerce avant3008 m²
Surface commerce créée340 m²
Surface commerce démolie3008 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.