Permis de construire
N° PC 0920042200031
Ville de Asnières-sur-Seine · 92600
Bénéficiaire
SCCV ARCALTOA
Adresse du terrain
28-40 RUE DU FOSSE DE L AUMONE ASNIERES-SUR-SEINE 92600
Date d'autorisation
27/01/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
M 94 · M 95 · M 96
Superficie du terrain
2276 m²
Surface locaux créée
55 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation27/01/2023
Ouverture du chantier23/05/2023

👤Demandeur

DénominationSCCV ARCALTOA
SIRET90992163700015
SIREN909921637
Code postal35200
LocalitéRENNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementHauts de Seine (92)
CommuneAsnières-sur-Seine (92004)
Code postal92600
Adresse28-40 RUE DU FOSSE DE L AUMONE ASNIERES-SUR-SEINE 92600
ParcellesM 94 · M 95 · M 96
Superficie terrain2276 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max7
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée55 m²
Surface commerce créée55 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.