Permis de construire n° PC 0920041500031 à Asnières-sur-Seine

Permis de construire

N° PC 0920041500031

Ville de Asnières-sur-Seine · 92600

Bénéficiaire

AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE

Adresse du terrain

6 IMPAS DES CARBONNETS ASNIERES SUR SEINE 92600

Date d'autorisation

11/01/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 72 · AH 150

Superficie du terrain

48862 m²

Surface locaux créée

972 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation11/01/2016

👤Demandeur

DénominationAGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE

SIRET18009225600015

SIREN180092256

Code postal75013

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementHauts de Seine (92)

CommuneAsnières-sur-Seine (92004)

Code postal92600

Adresse6 IMPAS DES CARBONNETS ASNIERES SUR SEINE 92600

ParcellesAI 72 · AH 150

Superficie terrain48862 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1120 m²

Surface locaux créée972 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.