Permis de construire n° PC 0920041300017 à Asnières-sur-Seine

Permis de construire

N° PC 0920041300017

Ville de Asnières-sur-Seine · 92600

Bénéficiaire

RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

Adresse du terrain

23 RUE NOVION ASNIAÃÂRES SUR SEINE 92600

Date d'autorisation

05/06/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AZ 161

Superficie du terrain

20417 m²

Surface locaux créée

1070 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation05/06/2013

👤Demandeur

DénominationRTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

SIRET44461925801161

SIREN444619258

Code postal92024

LocalitéNANTERRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementHauts de Seine (92)

CommuneAsnières-sur-Seine (92004)

Code postal92600

Adresse23 RUE NOVION ASNIAÃÂRES SUR SEINE 92600

ParcellesAZ 161

Superficie terrain20417 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1070 m²

Surface publique créée1070 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.