Déclaration préalable de travaux
N° DP 0920042000042
Ville de Asnières-sur-Seine · 92600
Bénéficiaire
SOCIETE CIVILE DU 46 RUE DE LA COMETE
Adresse du terrain
46 RUE DE LA COMETE ASNIERES SUR SEINE
Date d'autorisation
06/10/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
U 2
Superficie du terrain
309 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation06/10/2020

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE DU 46 RUE DE LA COMETE
SIRET44981598400017
SIREN449815984
Code postal92600
LocalitéASNIERES-SUR-SEINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementHauts de Seine (92)
CommuneAsnières-sur-Seine (92004)
Code postal92600
Adresse46 RUE DE LA COMETE ASNIERES SUR SEINE
ParcellesU 2
Superficie terrain309 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable issue de transfo164 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.