Déclaration préalable de travaux
N° DP 0920041500203
Ville de Asnières-sur-Seine · 92600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5 RUE PAUL GILLET ASNIERES SUR SEINE 92600
Date d'autorisation
16/10/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
M 131
Superficie du terrain
196 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation16/10/2015

👤Demandeur

Code postal91620
LocalitéNOZAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementHauts de Seine (92)
CommuneAsnières-sur-Seine (92004)
Code postal92600
Adresse5 RUE PAUL GILLET ASNIERES SUR SEINE 92600
ParcellesM 131
Superficie terrain196 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo85 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.