Permis de construire n° PC 09502622B0011 à Asnières-sur-Oise

Permis de construire

N° PC 09502622B0011

Ville de Asnières-sur-Oise · 95270

Bénéficiaire

COMMUNE DE ASNIERES SUR OISE

Adresse du terrain

1 PLACE JULES GAUTIER ASNIERES-SUR-OISE 95270

Date d'autorisation

13/06/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 381

Superficie du terrain

2161 m²

Surface locaux créée

73 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Asnières-sur-Oise Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation13/06/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ASNIERES SUR OISE

SIRET21950026100017

SIREN219500261

Code postal95270

LocalitéASNIERES-SUR-OISE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneAsnières-sur-Oise (95026)

Code postal95270

Adresse1 PLACE JULES GAUTIER ASNIERES-SUR-OISE 95270

ParcellesAH 381

Superficie terrain2161 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant706 m²

Surface locaux créée73 m²

Surface locaux démolie18 m²

Surface publique avant706 m²

Surface publique créée73 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.