Permis de construire n° PC 09502621B0008 à Asnières-sur-Oise

Permis de construire

N° PC 09502621B0008

Ville de Asnières-sur-Oise · 95270

Bénéficiaire

SYNDICAT MIXTE POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES EAUX USEES DANS LES BASSINS DE THEVE ET DE L'YSIEUX (SICTEUB)

Adresse du terrain

STATION D'EPURATION DES EA ASNIERES SUR OISE 95270

Date d'autorisation

07/07/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 197

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

43 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation07/07/2022

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES EAUX USEES DANS LES BASSINS DE THEVE ET DE L'YSIEUX (SICTEUB)

SIRET20009192400015

SIREN200091924

Code postal95270

LocalitéASNIERES SUR OISE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneAsnières-sur-Oise (95026)

Code postal95270

AdresseSTATION D'EPURATION DES EA ASNIERES SUR OISE 95270

ParcellesZB 197

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant600 m²

Surface locaux créée43 m²

Surface publique avant600 m²

Surface publique créée43 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.