Permis de construire n° PC 09502616B0001 à Asnières-sur-Oise

Permis de construire

N° PC 09502616B0001

Ville de Asnières-sur-Oise · 95270

Bénéficiaire

COMMUNAUTE COM CARNELLE PAYS DE FRANCE

Adresse du terrain

RD 909 LES TILLEULS ASNIERES-SUR-OISE 95270

Date d'autorisation

11/08/2016

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 132

Superficie du terrain

8523 m²

Surface locaux créée

425 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt06/10/2016

Date d'autorisation11/08/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COM CARNELLE PAYS DE FRANCE

SIRET24950047100019

SIREN249500471

Code postal95270

LocalitéVIARMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneAsnières-sur-Oise (95026)

Code postal95270

AdresseRD 909 LES TILLEULS ASNIERES-SUR-OISE 95270

ParcellesAE 132

Superficie terrain8523 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée425 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.