Permis d'aménager
N° PA 09502623B0002
Ville de Asnières-sur-Oise · 95270
Bénéficiaire
COMMUNE DE ASNIERES SUR OISE
Adresse du terrain
RUE FREDERIC MASSON ASNIERES-SUR-OISE 95270
Date d'autorisation
29/08/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 1 · AC 1 · AC 2
Superficie du terrain
13233 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation29/08/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ASNIERES SUR OISE
SIRET21950026100017
SIREN219500261
Code postal95270
LocalitéASNIERES-SUR-OISE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneAsnières-sur-Oise (95026)
Code postal95270
AdresseRUE FREDERIC MASSON ASNIERES-SUR-OISE 95270
ParcellesAC 1 · AC 1 · AC 2
Superficie terrain13233 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.