Permis d'aménager n° PA 01402316D0001 à Asnières-en-Bessin

Permis d'aménager

N° PA 01402316D0001

Ville de Asnières-en-Bessin · 14710

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES FONTENELLES ASNIERES-EN-BESSIN 14710

Date d'autorisation

28/12/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 14

Superficie du terrain

9250 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation28/12/2016

Ouverture du chantier10/01/2017

Achèvement des travaux04/10/2017

👤Demandeur

Code postal14710

LocalitéASNIERES-EN-BESSIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneAsnières-en-Bessin (14023)

Code postal14710

AdresseLES FONTENELLES ASNIERES-EN-BESSIN 14710

ParcellesA 14

Superficie terrain9250 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant120 m²

Surface locaux transformée120 m²

Surface agricole avant120 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.