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Permis de construire
N° PC 03902217J0005
Ville de Asnans-Beauvoisin · 39120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 RUE LENOIR MEIX DES BABETS ASNANS-BEAUVOISIN 39120
Date d'autorisation
04/08/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 778
Superficie du terrain
480 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
103 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation04/08/2017
Ouverture du chantier07/09/2018
Achèvement des travaux07/07/2020

👤Demandeur

Code postal39120
LocalitéASNANS-BEAUVOISIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneAsnans-Beauvoisin (39022)
Code postal39120
Adresse4 RUE LENOIR MEIX DES BABETS ASNANS-BEAUVOISIN 39120
ParcellesA 778
Superficie terrain480 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable avant260 m²
Surface habitable créée103 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.