Permis de construire
N° PC 03902221J0001
Ville de Asnans-Beauvoisin · 39120
Bénéficiaire
RAVLAC
Adresse du terrain
41 ROUTE DE LONGWY ASNANS-BEAUVOISIN 39120
Date d'autorisation
04/09/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 120 · ZC 119 · ZC 173
Superficie du terrain
10512 m²
Surface locaux créée
64 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation04/09/2021
Ouverture du chantier16/03/2022
Achèvement des travaux17/03/2022

👤Demandeur

DénominationRAVLAC
SIRET42033717200019
SIREN420337172
Code postal39120
LocalitéASNANS-BEAUVOISIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneAsnans-Beauvoisin (39022)
Code postal39120
Adresse41 ROUTE DE LONGWY ASNANS-BEAUVOISIN 39120
ParcellesZC 120 · ZC 119 · ZC 173
Superficie terrain10512 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2938 m²
Surface locaux créée64 m²
Surface commerce avant2938 m²
Surface commerce créée64 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.