Permis de construire n° PC 03902213D0007 à Asnans-Beauvoisin

Permis de construire

N° PC 03902213D0007

Ville de Asnans-Beauvoisin · 39120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DE GATEY ASNANS-BEAUVOISIN 39120

Date d'autorisation

05/11/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 335 · ZD 222 · ZD 305

Superficie du terrain

37386 m²

Surface locaux créée

115 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation05/11/2013

Ouverture du chantier01/06/2014

👤Demandeur

Code postal39120

LocalitéASNANS-BEAUVOISIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneAsnans-Beauvoisin (39022)

Code postal39120

AdresseRTE DE GATEY ASNANS-BEAUVOISIN 39120

ParcellesZD 335 · ZD 222 · ZD 305

Superficie terrain37386 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée115 m²

Surface agricole créée115 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.