Permis de construire
N° PC 03902213D0007
Ville de Asnans-Beauvoisin · 39120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE DE GATEY ASNANS-BEAUVOISIN 39120
Date d'autorisation
05/11/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 335 · ZD 222 · ZD 305
Superficie du terrain
37386 m²
Surface locaux créée
115 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation05/11/2013
Ouverture du chantier01/06/2014

👤Demandeur

Code postal39120
LocalitéASNANS-BEAUVOISIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneAsnans-Beauvoisin (39022)
Code postal39120
AdresseRTE DE GATEY ASNANS-BEAUVOISIN 39120
ParcellesZD 335 · ZD 222 · ZD 305
Superficie terrain37386 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée115 m²
Surface agricole créée115 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.