Permis de construire n° PC 04501022N0010 à Ascoux

Permis de construire

N° PC 04501022N0010

Ville de Ascoux · 45300

Bénéficiaire

COMMUNE D ASCOUX

Adresse du terrain

10 RUE DE LA MI - VOIE ASCOUX 45300

Date d'autorisation

09/02/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 512

Superficie du terrain

604 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation09/02/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ASCOUX

SIRET21450010000018

SIREN214500100

Code postal45300

LocalitéASCOUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoiret (45)

CommuneAscoux (45010)

Code postal45300

Adresse10 RUE DE LA MI - VOIE ASCOUX 45300

ParcellesZK 512

Superficie terrain604 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.