Déclaration préalable de travaux n° DP 00902314C0004 à Ascou

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00902314C0004

Ville de Ascou · 09110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

D25 RTE DE PAITEU LE SOULA ASCOU 09110

Date d'autorisation

12/01/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 733

Superficie du terrain

1300 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt05/01/2017

Date d'autorisation12/01/2015

Ouverture du chantier12/09/2015

Achèvement des travaux05/01/2017

👤Demandeur

Code postal31000

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneAscou (09023)

Code postal09110

AdresseD25 RTE DE PAITEU LE SOULA ASCOU 09110

ParcellesA 733

Superficie terrain1300 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo139 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.