Déclaration préalable de travaux n° DP 0090231500005 à Ascou

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0090231500005

Ville de Ascou · 09110

Bénéficiaire

COMMUNAUTE COM DES VALLEES D AX

Adresse du terrain

ASCOU-PAILHERES ASCOU 09110

Date d'autorisation

07/10/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 596 · B 595

Superficie du terrain

27500 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation07/10/2015

Ouverture du chantier07/10/2015

Achèvement des travaux09/11/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COM DES VALLEES D AX

SIRET24090026600141

SIREN240900266

Code postal09250

LocalitéLUZENAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneAscou (09023)

Code postal09110

AdresseASCOU-PAILHERES ASCOU 09110

ParcellesB 596 · B 595

Superficie terrain27500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.