Déclaration préalable de travaux n° DP 00902313C0005 à Ascou

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00902313C0005

Ville de Ascou · 09110

Bénéficiaire

ELECTRICITE DE FRANCE

Adresse du terrain

602 PIC DE MOUNEGOU QUARTIER DE MOUNEGOU ET REGALCIA ASCOU 09110

Date d'autorisation

19/11/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 602

Superficie du terrain

3998152 m²

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation19/11/2013

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE DE FRANCE

SIRET55208131782693

SIREN552081317

Code postal31000

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneAscou (09023)

Code postal09110

Adresse602 PIC DE MOUNEGOU QUARTIER DE MOUNEGOU ET REGALCIA ASCOU 09110

ParcellesB 602

Superficie terrain3998152 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3 m²

Surface publique créée3 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.