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Permis de construire
N° PC 0090231900002
Ville de Ascou · 09110
Bénéficiaire
CC DE LA HAUTE ARIEGE
Adresse du terrain
SOULA DE L ANDORRA ASCOU 09110
Date d'autorisation
12/11/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 605
Superficie du terrain
26574 m²
Surface locaux créée
29 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation12/11/2019

👤Demandeur

DénominationCC DE LA HAUTE ARIEGE
SIRET20006636300017
SIREN200066363
Code postal09250
LocalitéLUZENAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneAscou (09023)
Code postal09110
AdresseSOULA DE L ANDORRA ASCOU 09110
ParcellesB 605
Superficie terrain26574 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant282 m²
Surface locaux créée29 m²
Surface publique avant282 m²
Surface publique créée29 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.