Permis de construire n° PC 0090231700006 à Ascou

Permis de construire

N° PC 0090231700006

Ville de Ascou · 09110

Bénéficiaire

CC DE LA HAUTE ARIEGE

Adresse du terrain

COL DE PAILHERES ASCOU 09110

Date d'autorisation

28/03/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 574

Superficie du terrain

3000 m²

Surface locaux créée

86 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation28/03/2018

👤Demandeur

DénominationCC DE LA HAUTE ARIEGE

SIRET20006636300017

SIREN200066363

Code postal09250

LocalitéLUZENAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneAscou (09023)

Code postal09110

AdresseCOL DE PAILHERES ASCOU 09110

ParcellesB 574

Superficie terrain3000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée86 m²

Surface commerce créée86 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.