Permis de construire n° PC 00902313C0001 à Ascou

Permis de construire

N° PC 00902313C0001

Ville de Ascou · 09110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM D25 D AX LES THERMES ASCOU 09110

Date d'autorisation

05/02/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 489

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

46 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation05/02/2013

Ouverture du chantier15/07/2013

Achèvement des travaux02/05/2014

👤Demandeur

Code postal09250

LocalitéLUZENAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneAscou (09023)

Code postal09110

AdresseCHEM D25 D AX LES THERMES ASCOU 09110

ParcellesB 489

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée46 m²

Surface publique créée46 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.