Déclaration préalable de travaux n° DP 04500924T0033 à Aschères-le-Marché

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04500924T0033

Ville de Aschères-le-Marché · 45170

Bénéficiaire

COMMUNE D ASCHERES LE MARCHE

Adresse du terrain

22BIS RUE DU PAVE ASCHERES-LE-MARCHE 45170

Date d'autorisation

12/12/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZS 211

Superficie du terrain

999 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Aschères-le-Marché Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation12/12/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ASCHERES LE MARCHE

SIRET21450009200017

SIREN214500092

Code postal45170

LocalitéASCHERES-LE-MARCHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoiret (45)

CommuneAschères-le-Marché (45009)

Code postal45170

Adresse22BIS RUE DU PAVE ASCHERES-LE-MARCHE 45170

ParcellesZS 211

Superficie terrain999 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.