Déclaration préalable de travaux
N° DP 04500916T0017
Ville de Aschères-le-Marché · 45170
Bénéficiaire
SICA POUR DISTRI ENERGIE ELECTRIQUE
Adresse du terrain
DERRIERE L EGLISE - RUE CH ASCHERES LE MARCHE 45170
Date d'autorisation
15/02/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZM 168
Superficie du terrain
5320 m²
Surface locaux créée
6 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation15/02/2017

👤Demandeur

DénominationSICA POUR DISTRI ENERGIE ELECTRIQUE
SIRET77551876400029
SIREN775518764
Code postal45304
LocalitéPITHIVIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementLoiret (45)
CommuneAschères-le-Marché (45009)
Code postal45170
AdresseDERRIERE L EGLISE - RUE CH ASCHERES LE MARCHE 45170
ParcellesZM 168
Superficie terrain5320 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²
Surface publique créée6 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.