Permis d'aménager
N° PA 06701214E0001
Ville de Aschbach · 67250
Bénéficiaire
COMMUNE D'ASCHBACH
Adresse du terrain
RUE DES ROSES ASCHBACH 67250
Date d'autorisation
02/04/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
19 305
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation02/04/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ASCHBACH
SIRET21670012000019
SIREN216700120
Code postal67250
LocalitéASCHBACH
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneAschbach (67012)
Code postal67250
AdresseRUE DES ROSES ASCHBACH 67250
Parcelles19 305
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.