Permis de construire n° PC 06701220R0002 à Aschbach

Permis de construire

N° PC 06701220R0002

Ville de Aschbach · 67250

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11 RUE DES FOSSES ASCHBACH 67250

Date d'autorisation

29/07/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

2 38 · 2 39 · 2 40

Superficie du terrain

9717 m²

Surface locaux créée

41 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation29/07/2020

👤Demandeur

Code postal67250

LocalitéASCHBACH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneAschbach (67012)

Code postal67250

Adresse11 RUE DES FOSSES ASCHBACH 67250

Parcelles2 38 · 2 39 · 2 40

Superficie terrain9717 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant620 m²

Surface locaux créée41 m²

Surface publique avant620 m²

Surface publique créée41 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.