Déclaration préalable de travaux n° DP 06406615B0004 à Ascarat

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06406615B0004

Ville de Ascarat · 64220

Bénéficiaire

COMMUNE D ASCARAT

Adresse du terrain

BOURG ASCARAT 64220

Date d'autorisation

28/10/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 132

Superficie du terrain

50 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation28/10/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ASCARAT

SIRET21640066300011

SIREN216400663

Code postal64220

LocalitéASCARAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementPyrénées Atlantiques (64)

CommuneAscarat (64066)

Code postal64220

AdresseBOURG ASCARAT 64220

ParcellesB 132

Superficie terrain50 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant33 m²

Surface locaux créée5 m²

Surface locaux démolie33 m²

Surface publique avant33 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.