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Déclaration préalable de travaux
N° DP 06406614S0006
Ville de Ascarat · 64220
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE DEPARTEMENTALE N 918 BIGNE UHALDIA ASCARAT 64220
Date d'autorisation
16/07/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 914
Superficie du terrain
2923 m²
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation16/07/2014
Ouverture du chantier16/12/2014
Achèvement des travaux17/11/2015

👤Demandeur

Code postal64220
LocalitéASCARAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementPyrénées Atlantiques (64)
CommuneAscarat (64066)
Code postal64220
AdresseRTE DEPARTEMENTALE N 918 BIGNE UHALDIA ASCARAT 64220
ParcellesA 914
Superficie terrain2923 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²
Surface agricole créée20 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.