Déclaration préalable de travaux n° DP 06406619B0005 à Ascarat

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06406619B0005

Ville de Ascarat · 64220

Bénéficiaire

SOLIHA PAYS BASQUE

Adresse du terrain

LE BOURG CHATEAU DE FARGAS ASCARAT 64220

Date d'autorisation

13/12/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 206 · B 1037

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation13/12/2019

👤Demandeur

DénominationSOLIHA PAYS BASQUE

SIRET78226083000024

SIREN782260830

Code postal64100

LocalitéBAYONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementPyrénées Atlantiques (64)

CommuneAscarat (64066)

Code postal64220

AdresseLE BOURG CHATEAU DE FARGAS ASCARAT 64220

ParcellesB 206 · B 1037

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5

dont collectifs5

Surface habitable avant472 m²

Surface habitable issue de transfo391 m²

Surface habitable démolie81 m²

Surface habitable transformée391 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.