Permis d'aménager
N° PA 06406514B0001
Ville de Ascain · 64310
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM D URRUGNE ASCAIN 64310
Date d'autorisation
10/12/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 7
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation10/12/2014

👤Demandeur

Code postal64310
LocalitéASCAIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementPyrénées Atlantiques (64)
CommuneAscain (64065)
Code postal64310
AdresseCHEM D URRUGNE ASCAIN 64310
ParcellesAT 7
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.