Permis d'aménager
N° PA 06406522B0002
Ville de Ascain · 64310
Bénéficiaire
COMMUNE D ASCAIN
Adresse du terrain
92 CHEMIN ESTRATA ASCAIN 64310
Date d'autorisation
31/05/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 447
Superficie du terrain
5500 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation31/05/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ASCAIN
SIRET21640065500017
SIREN216400655
Code postal64310
LocalitéASCAIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementPyrénées Atlantiques (64)
CommuneAscain (64065)
Code postal64310
Adresse92 CHEMIN ESTRATA ASCAIN 64310
ParcellesAO 447
Superficie terrain5500 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.