Permis de construire n° PC 06406517B0011 à Ascain

Permis de construire

N° PC 06406517B0011

Ville de Ascain · 64310

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT PEE SUR NIVELLE

Adresse du terrain

572 ROUTE DE DORREA ASCAIN 64310

Date d'autorisation

28/03/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 45 · AA 46

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

35 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation28/03/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT PEE SUR NIVELLE

SIRET21640495400010

SIREN216404954

Code postal64310

LocalitéASCAIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementPyrénées Atlantiques (64)

CommuneAscain (64065)

Code postal64310

Adresse572 ROUTE DE DORREA ASCAIN 64310

ParcellesAA 45 · AA 46

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant169 m²

Surface locaux créée35 m²

Surface locaux démolie134 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.