Permis de construire
N° PC 06406517B0005
Ville de Ascain · 64310
Bénéficiaire
BATS
Adresse du terrain
RUE ERNEST FOURNEAU ASCAIN 64310
Date d'autorisation
20/03/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 119
Superficie du terrain
Surface locaux créée
34 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation20/03/2017

👤Demandeur

DénominationBATS
SIRET38945165900012
SIREN389451659
Code postal64100
LocalitéBAYONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementPyrénées Atlantiques (64)
CommuneAscain (64065)
Code postal64310
AdresseRUE ERNEST FOURNEAU ASCAIN 64310
ParcellesAP 119
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant188 m²
Surface locaux créée34 m²
Surface commerce avant188 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.