Permis de construire n° PC 06406512B0030 à Ascain

Permis de construire

N° PC 06406512B0030

Ville de Ascain · 64310

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD PAYS BASQUE

Adresse du terrain

TEILERIA EST ASCAIN 64310

Date d'autorisation

15/01/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 20

Superficie du terrain

3353 m²

Surface locaux créée

52 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation15/01/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES SUD PAYS BASQUE

SIRET20000099000016

SIREN200000990

Code postal64122

LocalitéURRUGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementPyrénées Atlantiques (64)

CommuneAscain (64065)

Code postal64310

AdresseTEILERIA EST ASCAIN 64310

ParcellesAD 20

Superficie terrain3353 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant101 m²

Surface locaux créée52 m²

Surface publique avant101 m²

Surface publique créée52 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.