Déclaration préalable de travaux
N° DP 05703318P0004
Ville de Arzviller · 57400
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PHALSBOURG
Adresse du terrain
MAISON ECLUSIERE N_ 2 ARZVILLER 57405
Date d'autorisation
15/11/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
07 206
Superficie du terrain
1420 m²
Surface locaux créée
7 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation15/11/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PHALSBOURG
SIRET24570095000042
SIREN245700950
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMoselle (57)
CommuneArzviller (57033)
Code postal57400
AdresseMAISON ECLUSIERE N_ 2 ARZVILLER 57405
Parcelles07 206
Superficie terrain1420 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant229 m²
Surface locaux créée7 m²
Surface commerce avant229 m²
Surface commerce créée7 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.