Déclaration préalable de travaux n° DP 05600524Y0038 à Arzon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05600524Y0038

Ville de Arzon · 56640

Bénéficiaire

COMMUNE DE ARZON

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

14/03/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation14/03/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ARZON

SIRET21560005700016

SIREN215600057

Code postal56640

LocalitéARZON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementMorbihan (56)

CommuneArzon (56005)

Code postal56640

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.