Déclaration préalable de travaux n° DP 05600519Y0201 à Arzon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05600519Y0201

Ville de Arzon · 56640

Bénéficiaire

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DU MORBIHAN

Adresse du terrain

CHEM DU SAINT SACREMENT ARZON 56640

Date d'autorisation

27/12/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BA 367

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation27/12/2019

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DU MORBIHAN

SIRET25560110600016

SIREN255601106

Code postal56000

LocalitéVANNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementMorbihan (56)

CommuneArzon (56005)

Code postal56640

AdresseCHEM DU SAINT SACREMENT ARZON 56640

ParcellesBA 367

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.