Déclaration préalable de travaux
N° DP 05600516Y0075
Ville de Arzon · 56640
Bénéficiaire
COMMUNE DE ARZON
Adresse du terrain
6 RUE DE LA POSTE ARZON 56640
Date d'autorisation
01/07/2016
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 232
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation01/07/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ARZON
SIRET21560005700016
SIREN215600057
Code postal56640
LocalitéARZON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementMorbihan (56)
CommuneArzon (56005)
Code postal56640
Adresse6 RUE DE LA POSTE ARZON 56640
ParcellesAK 232
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable avant93 m²
Surface habitable issue de transfo93 m²
Surface habitable transformée93 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.