Permis de démolir
N° PD 04800713C0001
Ville de Arzenc-d'Apcher · 48310
Bénéficiaire
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
Adresse du terrain
COURBEPEYRE ARZENC-D APCHER 48310
Date d'autorisation
18/06/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 480
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation18/06/2013

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
SIRET44460844200026
SIREN444608442
Code postal48000
LocalitéMENDE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLozère (48)
CommuneArzenc-d'Apcher (48007)
Code postal48310
AdresseCOURBEPEYRE ARZENC-D APCHER 48310
ParcellesB 480
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.