Permis de construire n° PC 0770091800001 à Arville

Permis de construire

N° PC 0770091800001

Ville de Arville · 77890

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE L ECOLE ARVILLE 77890

Date d'autorisation

25/03/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 117

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

30 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation25/03/2018

👤Demandeur

Code postal77890

LocalitéARVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneArville (77009)

Code postal77890

AdresseRUE DE L ECOLE ARVILLE 77890

ParcellesD 117

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant39 m²

Surface locaux créée30 m²

Surface locaux transformée39 m²

Surface publique avant39 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.