Permis de construire n° PC 0770091100003 à Arville

Permis de construire

N° PC 0770091100003

Ville de Arville · 77890

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES RAYONS ARVILLE 77890

Date d'autorisation

14/01/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZV 40

Superficie du terrain

4791 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2011

Date d'autorisation14/01/2013

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneArville (77009)

Code postal77890

AdresseLES RAYONS ARVILLE 77890

ParcellesZV 40

Superficie terrain4791 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.