Permis de construire
N° PC 07302123G1007
Ville de Arvillard · 73110
Bénéficiaire
COMMUNE D ARVILLARD
Adresse du terrain
30 PLACE DE L'EGLISE ARVILLARD 73110
Date d'autorisation
03/11/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 574 · 0A 2224 · 0A 573
Superficie du terrain
2889 m²
Surface locaux créée
35 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation03/11/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ARVILLARD
SIRET21730021900011
SIREN217300219
Code postal73110
LocalitéARVILLARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneArvillard (73021)
Code postal73110
Adresse30 PLACE DE L'EGLISE ARVILLARD 73110
Parcelles0A 574 · 0A 2224 · 0A 573
Superficie terrain2889 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant79 m²
Surface locaux créée35 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.