Permis de construire n° PC 00902213G0002 à Arvigna

Permis de construire

N° PC 00902213G0002

Ville de Arvigna · 09100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ARVIGNA 09100

Date d'autorisation

30/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 51

Superficie du terrain

10033 m²

Surface locaux créée

50 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Arvigna Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation30/12/2013

👤Demandeur

Code postal09100

LocalitéARVIGNA

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneArvigna (09022)

Code postal09100

AdresseARVIGNA 09100

ParcellesZD 51

Superficie terrain10033 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée50 m²

Surface agricole créée50 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.