Permis de construire
N° PC 00902212G0004
Ville de Arvigna · 09100
Bénéficiaire
GAEC DES FRAISIERS
Adresse du terrain
MENET ARVIGNA 09100
Date d'autorisation
14/02/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 15 · ZC 190 · ZC 191
Superficie du terrain
14080 m²
Surface locaux créée
466 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation14/02/2013
Ouverture du chantier01/04/2013

👤Demandeur

DénominationGAEC DES FRAISIERS
SIRET48341273000010
SIREN483412730
Code postal09100
LocalitéARVIGNA
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneArvigna (09022)
Code postal09100
AdresseMENET ARVIGNA 09100
ParcellesZC 15 · ZC 190 · ZC 191
Superficie terrain14080 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée466 m²
Surface agricole créée466 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.