Permis de construire n° PC 00500719H0009 à Arvieux

Permis de construire

N° PC 00500719H0009

Ville de Arvieux · 05350

Bénéficiaire

SCI LA FERME DE BRUNISSARD

Adresse du terrain

46 RUE D AVAL ARVIEUX 05350

Date d'autorisation

21/04/2020

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1730

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

8 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation21/04/2020

Ouverture du chantier06/08/2020

👤Demandeur

DénominationSCI LA FERME DE BRUNISSARD

SIRET85283613900018

SIREN852836139

Code postal13540

LocalitéAIX-EN-PROVENCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementHautes alpes (05)

CommuneArvieux (05007)

Code postal05350

Adresse46 RUE D AVAL ARVIEUX 05350

ParcellesB 1730

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireOui

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant327 m²

Surface habitable créée8 m²

Surface habitable issue de transfo275 m²

Surface habitable démolie51 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.