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Permis d'aménager
N° PA 00500721H0001
Ville de Arvieux · 05350
Bénéficiaire
COMMUNE D ARVIEUX
Adresse du terrain
3636 ROUTE DE L IZOARD LA VILLE ARVIEUX 05350
Date d'autorisation
16/02/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 268
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation16/02/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ARVIEUX
SIRET21050007000011
SIREN210500070
Code postal05350
LocalitéARVIEUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementHautes alpes (05)
CommuneArvieux (05007)
Code postal05350
Adresse3636 ROUTE DE L IZOARD LA VILLE ARVIEUX 05350
ParcellesAB 268
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.