Déclaration préalable de travaux n° DP 00500723H0010 à Arvieux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00500723H0010

Ville de Arvieux · 05350

Bénéficiaire

CC DU GUILLESTROIS ET DU QUEYRAS

Adresse du terrain

CHEM DE LA MAISON DU PARC ARVIEUX 05350

Date d'autorisation

24/08/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 327

Superficie du terrain

249 m²

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Arvieux Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation24/08/2023

👤Demandeur

DénominationCC DU GUILLESTROIS ET DU QUEYRAS

SIRET20006745200108

SIREN200067452

Code postal05600

LocalitéGUILLESTRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementHautes alpes (05)

CommuneArvieux (05007)

Code postal05350

AdresseCHEM DE LA MAISON DU PARC ARVIEUX 05350

ParcellesAB 327

Superficie terrain249 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²

Surface publique créée2 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.