Déclaration préalable de travaux n° DP 00500721H0022 à Arvieux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00500721H0022

Ville de Arvieux · 05350

Bénéficiaire

COMMUNE D ARVIEUX

Adresse du terrain

3636 ROUTE DE L IZOARD LA VILLE ARVIEUX 05350

Date d'autorisation

10/01/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 64

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation10/01/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ARVIEUX

SIRET21050007000011

SIREN210500070

Code postal05350

LocalitéARVIEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementHautes alpes (05)

CommuneArvieux (05007)

Code postal05350

Adresse3636 ROUTE DE L IZOARD LA VILLE ARVIEUX 05350

ParcellesAB 64

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²

Surface publique créée1 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.